Conditions générales de vente

ersion en vigueur au 25 septembre 2026

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à tout achat effectué par un consommateur (ci-après le « CLIENT ») sur le site internet www.alasource-boutique.fr (ci-après le « SITE ») auprès de :

A LA SOURCE, EIRL immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes – SIRET 811 130 541 00022
Siège social : 40 rue Charles Rivière, 44400 Rezé, France
Téléphone : 02 40 59 51 86 (numéro non surtaxé)
E-mail : serviceclient@alasource-boutique.fr
(ci-après le « VENDEUR »).

Toute commande passée sur le SITE implique l’acceptation par le CLIENT des présentes Conditions Générales.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

« CLIENT » : personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
« LIVRAISON » : remise des PRODUITS au CLIENT, en point relais ou lors du retrait en boutique.
« PRODUITS » : ensemble des produits proposés à la vente sur le SITE.
« TERRITOIRE » : France métropolitaine (hors Corse, DOM-TOM et étranger).

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes Conditions Générales régissent la vente à distance des PRODUITS par le VENDEUR à ses CLIENTS via le SITE. Le SITE s’adresse aux consommateurs ; les professionnels sont invités à contacter directement le VENDEUR.

ARTICLE 3. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les Conditions Générales sont accessibles en bas de chaque page du SITE. Le CLIENT les accepte en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande. Il peut les télécharger, les imprimer et en conserver une copie.

Le VENDEUR peut modifier les Conditions Générales à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 4. PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des PRODUITS (composition, contenance, conseils d’utilisation, précautions d’emploi) sont présentées sur chaque fiche produit. Le CLIENT est invité à les lire attentivement avant de commander, en particulier la liste des ingrédients en cas d’allergie ou de peau sensible.

Les photographies sont aussi fidèles que possible. Les PRODUITS vendus sont neufs et conformes à la réglementation en vigueur en France.

ARTICLE 5. COMMANDES

5.1. Passer commande

Pour commander, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans ou disposer de l’accord de ses représentants légaux. Il sélectionne les PRODUITS, les ajoute à son panier, choisit son mode de livraison (point relais ou retrait en boutique), vérifie le récapitulatif de sa commande (produits, quantités, prix, frais de livraison, adresse), puis valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » ou toute formule équivalente, et procède au paiement.

5.2. Confirmation

Une fois le paiement accepté, le CLIENT reçoit par e-mail une confirmation de commande reprenant ses éléments essentiels. Le VENDEUR se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige existant avec le CLIENT ou de suspicion de fraude.

5.3. Disponibilité

Le stock affiché sur le SITE est commun avec la boutique de Rezé. Si un PRODUIT se révèle indisponible après la commande, le VENDEUR en informe le CLIENT sans délai et lui propose, à son choix : l’attente du réassort, une expédition partielle, un produit équivalent, ou l’annulation de la commande avec remboursement des sommes versées pour ce PRODUIT au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

ARTICLE 6. PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché sur le SITE au moment de la commande.

ARTICLE 7. PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le SITE. Les données de paiement sont transmises de manière sécurisée à l’établissement bancaire ou au prestataire de paiement et ne sont pas conservées par le VENDEUR.

En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

ARTICLE 8. LIVRAISON ET RETRAIT EN BOUTIQUE

8.1. Modes de livraison

Le CLIENT choisit l’un des modes suivants :

  • Livraison en point relais sur le TERRITOIRE. Les tarifs et délais indicatifs sont affichés avant la validation de la commande. Le CLIENT reçoit un e-mail lors de l’expédition puis lors de l’arrivée du colis en point relais. Le colis y est conservé pendant la durée fixée par le transporteur ; passé ce délai, il est retourné au VENDEUR.
  • Retrait gratuit en boutique au 40 rue Charles Rivière, 44400 Rezé, aux horaires d’ouverture (mardi, mercredi et vendredi 9h–19h, jeudi 10h–19h, samedi 9h–14h). Le CLIENT est prévenu par e-mail lorsque sa commande est prête. Elle est conservée quinze (15) jours ; au-delà, le VENDEUR contacte le CLIENT pour convenir d’une solution.

8.2. Délai maximal

Sauf délai différent indiqué lors de la commande, les PRODUITS sont livrés ou mis à disposition au plus tard trente (30) jours après la commande. À défaut, le CLIENT peut enjoindre au VENDEUR, par écrit, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; si le VENDEUR ne s’exécute pas dans ce délai, le CLIENT peut résoudre le contrat et est remboursé de la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours.

8.3. Réception

Le CLIENT est invité à vérifier l’état du colis lors de son retrait et à signaler tout colis endommagé ou incomplet au VENDEUR dans les meilleurs délais, par e-mail, avec des photos si possible. Les risques de perte ou d’endommagement des PRODUITS sont transférés au CLIENT au moment où il en prend physiquement possession.

ARTICLE 9. DROIT DE RÉTRACTATION

9.1. Délai

Le CLIENT dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité. Ce délai court à compter du jour où le CLIENT (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) prend physiquement possession du PRODUIT, y compris en cas de retrait en boutique. Pour une commande livrée en plusieurs fois, il court à compter de la réception du dernier PRODUIT.

9.2. Comment se rétracter

Le CLIENT peut exercer son droit de rétractation :

  • en ligne, grâce à la fonction « Renoncer au contrat ici » accessible sur le SITE pendant tout le délai de rétractation. Le CLIENT indique son nom, sa commande et le moyen de le contacter, puis confirme sa demande ; il reçoit sans délai un accusé de réception par e-mail précisant la date et l’heure de sa demande ;
  • ou en adressant une déclaration sans ambiguïté par e-mail à serviceclient@alasource-boutique.fr ou par courrier au 40 rue Charles Rivière, 44400 Rezé, par exemple au moyen du formulaire figurant en annexe.

9.3. Retour des PRODUITS

Le CLIENT renvoie ou rapporte les PRODUITS au 40 rue Charles Rivière, 44400 Rezé, au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT. Les PRODUITS doivent être retournés complets, avec leurs accessoires. La responsabilité du CLIENT peut être engagée en cas de dépréciation des PRODUITS résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques.

9.4. Remboursement

Le VENDEUR rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison le moins coûteux proposé), au plus tard quatorze (14) jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à réception des PRODUITS ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sans frais pour le CLIENT.

9.5. Exceptions

Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

  • les produits d’hygiène et cosmétiques qui ont été descellés ou ouverts par le CLIENT après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • les produits confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés ;
  • les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

ARTICLE 10. GARANTIES LÉGALES

Les PRODUITS bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Pour les mettre en œuvre, le CLIENT contacte le VENDEUR par e-mail à serviceclient@alasource-boutique.fr ou par courrier au 40 rue Charles Rivière, 44400 Rezé.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L.217-1 à L.217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L.241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

ARTICLE 11. RESPONSABILITÉ

Le VENDEUR ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat imputable au CLIENT, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure. Les produits cosmétiques doivent être utilisés conformément à leurs conseils d’utilisation ; en cas de réaction, le CLIENT est invité à cesser l’utilisation.

ARTICLE 12. DONNÉES PERSONNELLES

Le VENDEUR, responsable de traitement, collecte les données du CLIENT (identité, coordonnées, commandes) pour traiter ses commandes, gérer son compte client, assurer le service après-vente et, s’il l’a accepté, lui envoyer des offres et newsletters. Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat, les obligations légales du VENDEUR et, pour la prospection, le consentement du CLIENT.

Les données sont destinées au VENDEUR et à ses prestataires intervenant dans l’exécution de la commande (hébergement du SITE, paiement, transport). Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale puis pendant les durées de conservation prévues par la loi (notamment dix ans pour les pièces comptables).

Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès. Il peut exercer ces droits par e-mail à serviceclient@alasource-boutique.fr ou par courrier au 40 rue Charles Rivière, 44400 Rezé. En cas de doute raisonnable sur son identité, un justificatif pourra lui être demandé. Le CLIENT peut à tout moment se désinscrire des newsletters grâce au lien présent dans chaque e-mail. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour plus d’informations, notamment sur les cookies, le CLIENT peut consulter la page « Gestion des cookies » du SITE.

ARTICLE 13. PREUVE ET ARCHIVAGE

Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 euros TTC, le VENDEUR archive le contrat pendant dix (10) ans et en garantit l’accès au CLIENT sur simple demande.

ARTICLE 14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, photographies, logos et éléments graphiques du SITE sont la propriété du VENDEUR ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

ARTICLE 15. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question ou réclamation, le CLIENT peut contacter le VENDEUR :
– par téléphone au 02 40 59 51 86 (numéro non surtaxé) aux horaires d’ouverture de la boutique ;
– par e-mail à serviceclient@alasource-boutique.fr ;
– par courrier au 40 rue Charles Rivière, 44400 Rezé.

ARTICLE 16. MÉDIATION

En cas de litige, le CLIENT adresse d’abord une réclamation écrite au VENDEUR. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le VENDEUR :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : www.cm2c.net – E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net

ARTICLE 17. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige, le CLIENT peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon la loi.

Si l’une des clauses des présentes était déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables.

ANNEXE – MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de A LA SOURCE, 40 rue Charles Rivière, 44400 Rezé – serviceclient@alasource-boutique.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Produit(s) : ……………………………………
– N° de commande : ……………………………
– Commandé le : ………… / reçu le : …………
– Nom du client : ……………………………………
– Adresse du client : ……………………………………
– Signature du client (uniquement en cas d’envoi papier) : ……………
– Date : ……………

ANNEXE 1

POLITIQUE DE RETRACTATION

Principe de rétractation

Le CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT au VENDEUR ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le VENDEUR ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT.

Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.

Dans le cas où le CLIENT aurait commandé plusieurs PRODUITS via une seule commande donnant lieu à plusieurs LIVRAISONS (ou dans le cas d’une commande d’un seul PRODUIT livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT livré.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à : 40 RUE CHARLES RIVIERE 44400 REZE ou contact@alasource-bienetre.fr.

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

FORMULAIRE DE RETRACTATION

A l’attention de [*] (*Coordonnées du VENDEUR)

Numéro de téléphone du VENDEUR* :
Numéro de télécopieur du VENDEUR* :
Adresse de courrier électronique du VENDEUR* :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :

Référence du PRODUIT
N° de la facture :
N° du bon de commande :
– Commandé le [____________]/reçu le [________________]
– Moyen de paiement utilisé :
– Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
– Adresse du CLIENT :
– Adresse de livraison :
– Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)
– Date

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le VENDEUR est informé de la volonté du CLIENT de se rétracter.

Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Modalités de retour

Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : 40 RUE CHARLES RIVIERE 44400 REZE.

Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Frais de retour

Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Etat du bien retourné

Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment tous les accessoires livrés.

La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :

  • Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier
  • Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés
  • Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
  • Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés après livraison
  • Journal, périodique, magazine (sauf contrat d’abonnement)
  • Prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si l’offre prévoit une date ou une période d’exécution spécifique
  • Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles
  • Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le CLIENT après la LIVRAISON
  • la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle du VENDEUR
  • Fourniture d’un contenu numérique non fourni dématérialisé si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation
  • les contrats conclus lors d’une enchère publique

ANNEXE 2

POLITIQUE DE LIVRAISON

Zone de livraison

Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE.

Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce TERRITOIRE.

Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l’adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

Délai d’expédition

Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des PRODUITS en stock sont mentionnés sur le SITE. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés.

Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.

Délais & Frais de livraison

Au cours du processus de commande, Le VENDEUR indique au CLIENT les délais et formules d’expédition possibles pour les PRODUITS achetés.

Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés.

Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le SITE.

Modalités de LIVRAISON

Le colis sera remis au CLIENT contre signature et sur présentation d’une pièce d’identité.

En cas d’absence, un avis de passage sera laissé au CLIENT, afin de lui permettre d’aller chercher son colis dans son bureau de poste.

Problèmes de LIVRAISON

Le CLIENT est informé de la date de livraison fixée au moment où il choisit le transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande.

Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum. A défaut, le CLIENT doit mettre en demeure le VENDEUR de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.

Le VENDEUR remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au CLIENT le montant total payé pour les PRODUITS, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les PRODUITS.

Le VENDEUR est responsable jusqu’à la livraison du PRODUIT au CLIENT. Il est rappelé que le CLIENT dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.