ersion en vigueur au 25 septembre 2026
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à tout achat effectué par un consommateur (ci-après le « CLIENT ») sur le site internet www.alasource-boutique.fr (ci-après le « SITE ») auprès de :
A LA SOURCE, EIRL immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes – SIRET 811 130 541 00022
Siège social : 40 rue Charles Rivière, 44400 Rezé, France
Téléphone : 02 40 59 51 86 (numéro non surtaxé)
E-mail : serviceclient@alasource-boutique.fr
(ci-après le « VENDEUR »).
Toute commande passée sur le SITE implique l’acceptation par le CLIENT des présentes Conditions Générales.
ARTICLE 1. DÉFINITIONS
« CLIENT » : personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
« LIVRAISON » : remise des PRODUITS au CLIENT, en point relais ou lors du retrait en boutique.
« PRODUITS » : ensemble des produits proposés à la vente sur le SITE.
« TERRITOIRE » : France métropolitaine (hors Corse, DOM-TOM et étranger).
ARTICLE 2. OBJET
Les présentes Conditions Générales régissent la vente à distance des PRODUITS par le VENDEUR à ses CLIENTS via le SITE. Le SITE s’adresse aux consommateurs ; les professionnels sont invités à contacter directement le VENDEUR.
ARTICLE 3. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les Conditions Générales sont accessibles en bas de chaque page du SITE. Le CLIENT les accepte en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande. Il peut les télécharger, les imprimer et en conserver une copie.
Le VENDEUR peut modifier les Conditions Générales à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des PRODUITS (composition, contenance, conseils d’utilisation, précautions d’emploi) sont présentées sur chaque fiche produit. Le CLIENT est invité à les lire attentivement avant de commander, en particulier la liste des ingrédients en cas d’allergie ou de peau sensible.
Les photographies sont aussi fidèles que possible. Les PRODUITS vendus sont neufs et conformes à la réglementation en vigueur en France.
ARTICLE 5. COMMANDES
5.1. Passer commande
Pour commander, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans ou disposer de l’accord de ses représentants légaux. Il sélectionne les PRODUITS, les ajoute à son panier, choisit son mode de livraison (point relais ou retrait en boutique), vérifie le récapitulatif de sa commande (produits, quantités, prix, frais de livraison, adresse), puis valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » ou toute formule équivalente, et procède au paiement.
5.2. Confirmation
Une fois le paiement accepté, le CLIENT reçoit par e-mail une confirmation de commande reprenant ses éléments essentiels. Le VENDEUR se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige existant avec le CLIENT ou de suspicion de fraude.
5.3. Disponibilité
Le stock affiché sur le SITE est commun avec la boutique de Rezé. Si un PRODUIT se révèle indisponible après la commande, le VENDEUR en informe le CLIENT sans délai et lui propose, à son choix : l’attente du réassort, une expédition partielle, un produit équivalent, ou l’annulation de la commande avec remboursement des sommes versées pour ce PRODUIT au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.
ARTICLE 6. PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché sur le SITE au moment de la commande.
ARTICLE 7. PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le SITE. Les données de paiement sont transmises de manière sécurisée à l’établissement bancaire ou au prestataire de paiement et ne sont pas conservées par le VENDEUR.
En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
ARTICLE 8. LIVRAISON ET RETRAIT EN BOUTIQUE
8.1. Modes de livraison
Le CLIENT choisit l’un des modes suivants :
- Livraison en point relais sur le TERRITOIRE. Les tarifs et délais indicatifs sont affichés avant la validation de la commande. Le CLIENT reçoit un e-mail lors de l’expédition puis lors de l’arrivée du colis en point relais. Le colis y est conservé pendant la durée fixée par le transporteur ; passé ce délai, il est retourné au VENDEUR.
- Retrait gratuit en boutique au 40 rue Charles Rivière, 44400 Rezé, aux horaires d’ouverture (mardi, mercredi et vendredi 9h–19h, jeudi 10h–19h, samedi 9h–14h). Le CLIENT est prévenu par e-mail lorsque sa commande est prête. Elle est conservée quinze (15) jours ; au-delà, le VENDEUR contacte le CLIENT pour convenir d’une solution.
8.2. Délai maximal
Sauf délai différent indiqué lors de la commande, les PRODUITS sont livrés ou mis à disposition au plus tard trente (30) jours après la commande. À défaut, le CLIENT peut enjoindre au VENDEUR, par écrit, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; si le VENDEUR ne s’exécute pas dans ce délai, le CLIENT peut résoudre le contrat et est remboursé de la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours.
8.3. Réception
Le CLIENT est invité à vérifier l’état du colis lors de son retrait et à signaler tout colis endommagé ou incomplet au VENDEUR dans les meilleurs délais, par e-mail, avec des photos si possible. Les risques de perte ou d’endommagement des PRODUITS sont transférés au CLIENT au moment où il en prend physiquement possession.
ARTICLE 9. DROIT DE RÉTRACTATION
9.1. Délai
Le CLIENT dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité. Ce délai court à compter du jour où le CLIENT (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) prend physiquement possession du PRODUIT, y compris en cas de retrait en boutique. Pour une commande livrée en plusieurs fois, il court à compter de la réception du dernier PRODUIT.
9.2. Comment se rétracter
Le CLIENT peut exercer son droit de rétractation :
- en ligne, grâce à la fonction « Renoncer au contrat ici » accessible sur le SITE pendant tout le délai de rétractation. Le CLIENT indique son nom, sa commande et le moyen de le contacter, puis confirme sa demande ; il reçoit sans délai un accusé de réception par e-mail précisant la date et l’heure de sa demande ;
- ou en adressant une déclaration sans ambiguïté par e-mail à serviceclient@alasource-boutique.fr ou par courrier au 40 rue Charles Rivière, 44400 Rezé, par exemple au moyen du formulaire figurant en annexe.
9.3. Retour des PRODUITS
Le CLIENT renvoie ou rapporte les PRODUITS au 40 rue Charles Rivière, 44400 Rezé, au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT. Les PRODUITS doivent être retournés complets, avec leurs accessoires. La responsabilité du CLIENT peut être engagée en cas de dépréciation des PRODUITS résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques.
9.4. Remboursement
Le VENDEUR rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison le moins coûteux proposé), au plus tard quatorze (14) jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à réception des PRODUITS ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sans frais pour le CLIENT.
9.5. Exceptions
Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :
- les produits d’hygiène et cosmétiques qui ont été descellés ou ouverts par le CLIENT après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les produits confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés ;
- les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
ARTICLE 10. GARANTIES LÉGALES
Les PRODUITS bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Pour les mettre en œuvre, le CLIENT contacte le VENDEUR par e-mail à serviceclient@alasource-boutique.fr ou par courrier au 40 rue Charles Rivière, 44400 Rezé.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L.217-1 à L.217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L.241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
ARTICLE 11. RESPONSABILITÉ
Le VENDEUR ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat imputable au CLIENT, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure. Les produits cosmétiques doivent être utilisés conformément à leurs conseils d’utilisation ; en cas de réaction, le CLIENT est invité à cesser l’utilisation.
ARTICLE 12. DONNÉES PERSONNELLES
Le VENDEUR, responsable de traitement, collecte les données du CLIENT (identité, coordonnées, commandes) pour traiter ses commandes, gérer son compte client, assurer le service après-vente et, s’il l’a accepté, lui envoyer des offres et newsletters. Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat, les obligations légales du VENDEUR et, pour la prospection, le consentement du CLIENT.
Les données sont destinées au VENDEUR et à ses prestataires intervenant dans l’exécution de la commande (hébergement du SITE, paiement, transport). Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale puis pendant les durées de conservation prévues par la loi (notamment dix ans pour les pièces comptables).
Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès. Il peut exercer ces droits par e-mail à serviceclient@alasource-boutique.fr ou par courrier au 40 rue Charles Rivière, 44400 Rezé. En cas de doute raisonnable sur son identité, un justificatif pourra lui être demandé. Le CLIENT peut à tout moment se désinscrire des newsletters grâce au lien présent dans chaque e-mail. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour plus d’informations, notamment sur les cookies, le CLIENT peut consulter la page « Gestion des cookies » du SITE.
ARTICLE 13. PREUVE ET ARCHIVAGE
Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 euros TTC, le VENDEUR archive le contrat pendant dix (10) ans et en garantit l’accès au CLIENT sur simple demande.
ARTICLE 14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, logos et éléments graphiques du SITE sont la propriété du VENDEUR ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
ARTICLE 15. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation, le CLIENT peut contacter le VENDEUR :
– par téléphone au 02 40 59 51 86 (numéro non surtaxé) aux horaires d’ouverture de la boutique ;
– par e-mail à serviceclient@alasource-boutique.fr ;
– par courrier au 40 rue Charles Rivière, 44400 Rezé.
ARTICLE 16. MÉDIATION
En cas de litige, le CLIENT adresse d’abord une réclamation écrite au VENDEUR. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le VENDEUR :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : www.cm2c.net – E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net
ARTICLE 17. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige, le CLIENT peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon la loi.
Si l’une des clauses des présentes était déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables.
ANNEXE – MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de A LA SOURCE, 40 rue Charles Rivière, 44400 Rezé – serviceclient@alasource-boutique.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Produit(s) : ……………………………………
– N° de commande : ……………………………
– Commandé le : ………… / reçu le : …………
– Nom du client : ……………………………………
– Adresse du client : ……………………………………
– Signature du client (uniquement en cas d’envoi papier) : ……………
– Date : ……………